5,5 millions de personnes en France la subissent, selon une étude de la Fondation Abbé Pierre et le voudrait d’intérêt scientifique Mixité, Inégalités, Discriminations, Marges et Ségrégations Sociale (MISHA). Comme ces pauvres insérés tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, les Français en situation de handicap sont plus exposés à l’insalubrité de leur logement, aux difficultés à régler les charges de leur logement, ou encore à leur éviction de la location ou de l’accession à la propriété privée. Trois personnes en situation de handicap sur quatre estiment ainsi ne pas avoir accès à un logement adapté à leurs besoins spécifiques.
- Pourquoi ce mal logement ?
- Conditions de vie inadaptées
- Rareté du logement adapté handicap
- Discriminations et démarches logement
- Aides financières logement handicap
Pourquoi ce mal logement pour les personnes handicapées ?
Le mal logement peut s’exprimer de nombreuses manières : se loger dans un habitat précaire, occuper un logement insalubre ou surpeuplé, être dans l’impossibilité de payer ses factures d’électricité ou de gaz, se trouver à risque d’expulsion de son logement faute de pouvoir payer son loyer, etc. Toutes ces situations équivalent à ce que 5,5 millions de personnes subissent en France selon la Fondation Abbé Pierre et une étude récente du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le handicap touche 14 % de la population française et les personnes en situation de handicap ne sont pas épargnées par le mal logement, bien au contraire. Selon l’étude de l’ Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), publiée le 21 février 2019, les personnes handicapées sont plus souvent touchées par la pauvreté, avec 18 % de ménages pauvres dont la personne de référence ou le conjoint sont en situation de handicap (cette proportion était de 14 % en France métropolitaine). C’est pourquoi ces personnes sont d’autant plus exposées au mal logement, tout surtout que l’accession à des logements spécifiques comme pour un logement accessible handicap est coûteuse.
Certaines solutions existent et il est possible de faire une demande de Ma Prime Adapt’ pour financer tout ou partie des adaptations nécessaires.
Conditions de vie inadaptées au handicap
Certes, 80 % des personnes handicapées vivent à leur domicile, mais en raison de la faiblesse de leurs revenus, 39 % vivent dans le parc social, selon l’Union sociale pour l’habitat qui fédère de nombreuses structures HLM. Le mal logement en particulier pour les personnes handicapées peut prendre la forme de conditions de vie inadaptées. Près de 75 % des personnes handicapées disent ainsi ne pas avoir accès à un logement adapté à leurs besoins comme un logement accessible handicap. Parmi elles, ce sont les personnes dont le handicap n’est pas d’origine motrice qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un logement adapté, qu’elles soient déficientes visuelles, auditives ou mentales.
L’étude de la Fondation Abbé Pierre montre également que 16 % des personnes vivant dans un logement inadapté se privent régulièrement de chauffage, 36 % n’ont pas de douche ou de baignoire, 24 % n’ont pas le confort sanitaire de base, tandis que 30 % sont préoccupées par leur possible expulsion de leur logement.
Rareté du logement adapté pour handicap
Trouver un logement accessible handicap est d’abord difficile à cause de leur rareté. Le parc social notamment ne dispose que de peu de logements spécialement aménagés pour les personnes handicapées. Seulement 5 600 de ces logements sont adaptés à ce public, alors que les organismes du logement social gèrent 5 millions de logements. Ce parc de logements est, en effet, majoritairement ancien.
L’ancienne présidente de l’Union sociale pour l’habitat a expliqué que les deux tiers des logements HLM ont été construits avant 1980, date à partir de laquelle un quart du parc HLM a pu être construit selon les règles aujourd’hui en vigueur. Seuls les logements sociaux les plus récents donnent accès à un logement accessible handicap.
Discriminations et démarches pour accéder au logement
Maria Nowak et d’autres chercheurs ont montré, dans leur étude Handicap, mal logement et quartiers, l’existence de discriminations pour se loger. S’il n’y a pas d’exemple formel de discrimination dans l’accès au logement social, des cas sont présents dans le parc locatif privé et pour les logements en copropriété dont l’entrée est souvent rendue difficile pour les personnes à mobilité réduite.
Pour les personnes handicapées sans capacité verbale ou auditive, il est également bien plus difficile de demander des renseignements pour visiter un logement et en savoir plus pour la gestion de la copropriété. Ces personnes ont plus de difficulté à remplir les dossiers nécessaires pour se porter candidat à un logement.
3 Étapes Simples pour Commencer
Aides financières pour un logement accessible
Un logement accessible handicap demande bien souvent de le réaménager. Il peut s’agir de descendre le seuil de la porte d’entrée, d’élargir les portes et les couloirs, d’installer une rampe, une douche à l’italienne, etc.
Des adaptations qui peuvent coûter cher mais dont le coût peut être atténué pour les personnes handicapées grâce à des aides de l’État. Selon l’étude de la Fondation Abbé Pierre, 68 % des ménages modestes qui bénéficient d’aides de l’État pour améliorer leur logement accessible handicap ont perçu moins de 15 000 euros d’aide financière alors que les travaux à effectuer pour adapter leur habitat atteignent 18 800 euros en moyenne.
Parmi les aides de l’État, il existe le crédit d’impôt « Aménagement du logement » de 25 % du total des dépenses (plafonnées à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple), une prime de 5 % des dépenses, ou encore de l’ANAH qui a lancé le dispositif Ma Prime Adapt’, pour prendre en charge jusqu’à 70 % des dépenses réalisées pour adapter le logement. Les caisses de retraite disposent également de fonds pour adapter les résidences des retraités dans ces conditions.
Pour connaître les aides disponibles selon chaque profil, le Simulateur d’aides permet d’évaluer rapidement ses droits et d’obtenir un devis.
Les locataires handicapés du parc privé peuvent bénéficier de la mutation de leur allocation logement (AL) pour faire face au surcoût de leur loyer causé par l’adaptation de leur logement. Les personnes allocataires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) peuvent également bénéficier d’une subvention de l’ANAH. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une aide fiscale égale à 25 % de leur dépôt.
| Type d’aide | Bénéficiaire | Montant ou pourcentage |
|---|---|---|
| Crédit d’impôt « Aménagement du logement » | Propriétaires et locataires | 25 %, limite 5 000 € solo / 10 000 € couple |
| Ma Prime Adapt’ | Personnes en situation de handicap | 50 à 70 % selon revenus |
| Subvention ANAH | Toutes situations conformes | Variable suivant projet |
Pour en savoir plus sur les droits et accompagnements spécifiques liés au logement adapté au handicap, rendez-vous sur le site de service-public.fr.
